président de Develter Innovation

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

7°

représentant des concepteurs de simulateurs de conduite

suppléant, représentant l'association des éditeurs pédagogiques en sécurité routière

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

6°

représentant des éditeurs pédagogiques spécialisés dans l'éducation routière

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

6°

représentant des éditeurs pédagogiques spécialisés dans l'éducation routière

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

4°

représentant des jeunes désigné

sur proposition du ministre chargé de la jeunesse

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

3°

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Pour le Syndicat national des personnels techniques, administratifs et de service de l'équipement et de l'environnement - Confédération générale du travail (SNPTAS-CGT)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

3°

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Pour le Syndicat national des personnels techniques, administratifs et de service de l'équipement et de l'environnement - Confédération générale du travail (SNPTAS-CGT)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

3°

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2°

représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Pour le Syndicat national Force Ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière (SNICA-FO)

titulaire, et

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2°

représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour l'Alliance des services aux véhicules (ASAV)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour l'Alliance des services aux véhicules (ASAV)

représentant l'association Prévention routière

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

5°

représentante des associations œuvrant pour la sécurité

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

4°

représentant des jeunes désigné

sur proposition du ministre chargé de la jeunesse

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

3°

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2°

représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Pour le Syndicat national Force Ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière (SNICA-FO)

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

2°

représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

8°

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

8°

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

8°

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

8°

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière

Mr Gilles de FRANCE

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors de des masters days organisés au GANIL

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors de la cérémonie de remise du CRISTAL à Mr JC FOY organisée au GANIL

personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors de la cérémonie de remise du CRISTAL à Mr JC FOY organisée au GANIL

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors de la cérémonie de remise du CRISTAL à Mr JC FOY organisée au GANIL

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors de la cérémonie de remise du CRISTAL à Mr JC FOY organisée au GANIL

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors de la cérémonie de remise du CRISTAL à Mr JC FOY organisée au GANIL

Chargé de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

chargé de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur par intérim de l'unité UMR6266

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Laurenc

e

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors de l'accueil des nouveaux entrants qui aura lieu le

(Au sein de l'unité LAPLACE – UMR 5213)

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors de l'accueil des nouveaux entrants qui aura lieu le

(Au sein de l'unité LAPLACE – UMR 5213)

directeur de recherche de première classe

chargé de mission auprès du directeur de l'Institut de physique

maître de conférences à l'Université Toulouse Jean Jaurès

directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

IGE et Administrateur aux fins

mentionnées à l'article 1er

Maitre de conférence et directeur adjoint et à

au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IGE et Administrateur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Maitre de conférence et directeur adjoint

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1