Louis François-Martin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Martin (Louis, Charles, Pierre)
vice-président honoraire au tribunal de grande instance de Nanterre ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
44
"
nomme_par
=
"
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000400583
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2000
14/07/2000
De:
François-Martin (Louis)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut
=
"
1993-11-23
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406
(source JORF)
admission
12 Août 1993
12/08/1993
