JORFTEXT000000728406

De:	Kayanakis (Anne), épouse Rabate
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-11-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

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admission

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Perez (Lucien)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="1993-11-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite

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admission

12 Août 1993 12/08/1993

De:	François-Martin (Louis)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1993-11-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

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admission

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Prunetti (Jean)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-11-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

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admission

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Moise (Max)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1993-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

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admission

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Paulze d'Ivoy de la Poype (Chantal)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1993-10-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

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admission

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Audy (Jeannine), épouse Chasseriaux
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="1993-09-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

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admission

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Martinez (Roland)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-08-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

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admission

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Peureux (Gérard)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="1993-07-20"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

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admission

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Couilleau (André)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1993-07-14"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

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admission

12 Août 1993 12/08/1993