JORFTEXT000000728406

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Kayanakis (Anne), épouse Rabate
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-11-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
12 Août 199312/08/1993
De: Perez (Lucien)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="1993-11-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
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admission
12 Août 199312/08/1993
De: François-Martin (Louis)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1993-11-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
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admission
12 Août 199312/08/1993
De: Prunetti (Jean)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-11-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
12 Août 199312/08/1993
De: Moise (Max)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1993-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
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admission
12 Août 199312/08/1993
De: Paulze d'Ivoy de la Poype (Chantal)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1993-10-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
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admission
12 Août 199312/08/1993
De: Audy (Jeannine), épouse Chasseriaux
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="1993-09-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
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admission
12 Août 199312/08/1993
De: Martinez (Roland)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-08-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
12 Août 199312/08/1993
De: Peureux (Gérard)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="1993-07-20"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
12 Août 199312/08/1993
De: Couilleau (André)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1993-07-14"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
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admission
12 Août 199312/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.