inspecteur général de l'aviation civile et de météorologie, suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile

les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie (section Sécurité et navigation aérienne)

à la Commission nationale de prévention des nuisances

au titre de représentants de l'Etat

c)

suppléant du président de la section Sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

représentant du ministre chargé de l'aviation civile à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1990