14 Mai 2000

notaire
notaire_residence="Saint-Amarin (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"

De:	Schmidt (Anne, Bernadette), épouse Roth
Objet:	notaire
Remplace:	M. Kuhn (Jean-Philippe)

JORFTEXT000000765347 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000583049 (source JORF)

De:	Kowalczyk (Marie-Chantal) contrôleuse de 2e classe des douanes
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris
Groupe:	Direction interrégionale des douanes de Paris

nomination

JORFTEXT000000582574 (source JORF)

De:	Paly (Christian)
Objet:	président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône
Groupe:	Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Vallée du Rhône

date_fin="2004-07-20"
president

nomination

JORFTEXT000000400151 (source JORF)

De:	François Loloum vice-président
Objet:	membres titulaire et suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile pour y exercer respectivement les fonctions suivantes
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

suppleant

nomination

JORFTEXT000000400151 (source JORF)

De:	Michel Guillaume président
Objet:	membres titulaire et suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile pour y exercer respectivement les fonctions suivantes
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

suppleant

nomination

JORFTEXT000000400114 (source JORF)

De:	François Pujolas sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Samy Hofmann
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000400113 (source JORF)

De:	Rannou (Sophie) agente de constatation des douanes
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest
Groupe:	Direction régionale des douanes de Paris-Ouest

nomination

JORFTEXT000000216794 (source JORF)

De:	Sylvie Hubac directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Opéra national de Paris

conseil_administration

nomination

De:	Malher (Guy) titulaire
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » c) représentants des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Chaffange (Bernard) suppléant
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » c) représentants des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Penot (Claude) Fédération nationale aéronautique (FNA), titulaire
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » b) représentants de l'aviation générale
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Choix (Bernard) Fédération nationale aéronautique (FNA), suppléant
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » b) représentants de l'aviation générale
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Valle (Jean-Baptiste) Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a) représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Le Goff (Jean-Pierre) Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a) représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Ducamp (Michel) Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a) représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Baurens (Georges-Marie) Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a) représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Barie (Michel) société Air France, suppléant
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a) représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Bandet (Pierre-Olivier) société Air France, titulaire
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a) représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Vidailhet (Pierre) Aéroports de Paris, titulaire
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » b) représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Sabourin (Jacques) Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » b) représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Valle (Jean-Baptiste) Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a) représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Romani del Val (Abel) Association des représentants des compagnies aériennes en France (ARC), titulaire
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a) représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Le Goff (Jean-Pierre) Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a) représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Ducamp (Michel) Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a) représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	De Zitter (Jean-Pierre) Association des représentants des compagnies aériennes en France (ARC), suppléant
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a) représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Baurens (Georges-Marie) Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a) représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Barie (Michel) société Air France, suppléant
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a) représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Bandet (Pierre-Olivier) société Air France, titulaire
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a) représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Dugrenot (Philippe) titulaire
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent a) représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Branzi (Jean) suppléant
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent a) représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Tanti (André) titulaire
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent a) représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Limayrac (Jean) suppléant
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent a) représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Labbe (Claude) titulaire
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent a) représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Rousse (Florence) suppléante
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent a) représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Provost (Jean-Loup) suppléant
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent b) personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Esperou (Robert) titulaire
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent b) personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Socie (Michel) inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, titulaire
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent a) représentants de l'Etat Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

duree="trois ans"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"

nomination

De:	Lewden (Louis) inspecteur général de l'aviation civile et de météorologie, suppléant
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent a) représentants de l'Etat Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

duree="trois ans"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"

nomination

JORFTEXT000000216792 (source JORF)

De:	Oustlant (Mireille) administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="1999-09-30"
duree="cinq ans"

détachement

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nicolas Jachiet chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jérôme Haas sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Xavier Musca sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Yves Larrouturou
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nicolas Jachiet chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Anne Le Lorier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Anne Le Lorier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature