ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour ce qui concerne le Musée national des techniques

administrateur civil, pour ce qui concerne la grande galerie du muséum, et à

agent contractuel, directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d'ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle et du Musée national des techniques

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Pontivy

sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot

sous-préfet de 1re classe en service détaché

sous-préfet de Pontivy

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de division

adjoint au général commandant le 2e corps d'armée et commandant en chef les forces françaises en Allemagne

Général de brigade

adjoint au général commandant la 5e division blindée

Général de brigade aérienne

général adjoint opérations au général commandant la région aérienne Atlantique et commandant la zone aérienne de défense Sud-Ouest

adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes

Général de brigade

délégué militaire départemental de Paris et adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France

directeur du service de santé de la force d'action rapide

Général de brigade

délégué militaire départemental de la Seine-Maritime, adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes

Général de brigade

adjoint au général commandant la 15e division d'infanterie et la circonscription militaire de défense de Limoges

Général de division

adjoint au général commandant la région militaire de défense atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux

Général de division

adjoint au général commandant la 1re armée

Général de brigade aérienne

commandant de la zone aérienne de défense Nord-Est

directeur du service de santé de la région aérienne Nord-Est

Général de brigade

commandant la 2e division blindée

Général de brigade

adjoint au général commandant la 15e division d'infanterie et la circonscription militaire de défense de Limoges

Général de brigade aérienne

adjoint chasse au général commandant la force aérienne tactique

Général de brigade

adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur des constructions navales

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service central des affaires industrielles de l'armement

Général de division de

gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la division du Rhin, délégué militaire départemental du Bas-Rhin, adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Metz

Général de brigade

adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lille

Général de brigade aérienne

chef de la division plans programmes espace de l'état-major des armées

Général de brigade

directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Lille

directeur du service de santé de la région aérienne Atlantique

chef du service de santé de la circonscription militaire de défense de Lille

Général de brigade

sous-chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade de

commandant la brigade Hadès

Général de division

commandant la 7e division blindée et la circonscription militaire de défense de Besançon

Général de division

chargé de mission auprès du général chef d'état-major de l'armée de terre

Général de division

adjoint au général gouverneur militaire de Lille et commandant le 3e corps d'armée

Général de brigade

adjoint au général commandant le 2e corps d'armée et commandant en chef les forces françaises en Allemagne

Commissaire général de brigade

directeur du commissariat de la circonscription militaire de défense de Besançon

Général de brigade

délégué militaire départemental de la Côte-d'Or, adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Besançon

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade

adjoint au général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre et commandant l'Ecole supérieure de guerre

commandant l'Ecole nationale des officiers de réserve du service de santé des armées

Général de brigade

directeur de l'école d'état-major

Général de division

adjoint au général commandant la force d'action rapide

Général de division

directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve du service d'état-major

Général de brigade aérienne

inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de l'air

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division d'

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République Argentine

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet en congé spécial

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

détaché

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

détaché

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

détaché

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé du budget

conseiller de tribunal administratif détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe en service détaché

sous-préfet de Dreux

conseiller de tribunal administratif détaché

sous-préfet, chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

sous-préfet de 1re classe

ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

directeur de la mission de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes et décisions relatifs à la gestion des locaux occupés, 23, avenue Franklin-Roosevelt, à Paris (8e)

par le secrétariat d'Etat et la mission

professeur de 1re catégorie

directeur de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date d'effet de son intégration dans le cadre national des préfectures

administrateur civil hors classe

secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie

détaché

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

détaché

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991

architecte des Bâtiments de France

chef du service départemental de l'architecture de Tarn-et-Garonne

à faire valoir ses droits à la retraite

pour compter du

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national

conseiller de tribunal administratif détaché

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)

secrétaire général de Nouvelle-Calédonie

administrateur civil de 2e classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé

au titre de l'année 1991

détaché

tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé

au titre de l'année 1991

détaché

tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé

au titre de l'année 1991

brigadier-chef; 6 ans de services. Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 18 mai 1991

médaille militaire

Avec effet du