Louis Moral

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Louis Moral
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-06-29"
date_fin="2007-06-28"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000235875(source JORF)
nomination
10 Juin 200410/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.