JORFTEXT000000235875

De: Louis Moral
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-06-29"
date_fin="2007-06-28"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000235875(source JORF)
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Josette Caubet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-06-25"
date_fin="2007-06-24"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000235875(source JORF)
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Michel Andrault
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-06-24"
date_fin="2007-06-23"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000235875(source JORF)
nomination
10 Juin 200410/06/2004