Louise Daculsi
Autre nom possible de la personne recherchée:
Louise Debourg
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daculsi (Louise)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Céret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000809340
(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 2005
19/02/2005
De:
Daculsi (Louise), épouse Debourg
agent administratif, ayant été mutée au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
à ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Groupe:
Tribunal de police de Lyon
date_debut
=
"
1993-03-01
"
tribunal
=
"
de police de Lyon
"
suppleant
JORFTEXT000000528625
(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 1993
30/04/1993
De:
Daculsi (Louise), épouse Debourg
agent administratif au tribunal de police de Lyon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Bert
suppleant
JORFTEXT000000711402
(source JORF)
nomination
27 Février 1992
27/02/1992