Lucie Dournaux

De: Dournaux (Lucie), épouse Lebehot
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="1998-12-14"
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000395040(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 199915/06/1999
De: Dournaux (Lucie), épouse Lebehot
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dournaux (Lucie), épouse Lebehot
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Nardy
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="1995-01-01"
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000735299(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995