Marc Dymant

De: DYMANT (Marc, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL & Marc DYMANT, Huissiers de Justice Associés », de l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Paris (6e)"
JORFTEXT000038277394(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: DYMANT (Marc, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL, huissiers de justice associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en remplacement de la société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035967606(source JORF)
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: DYMANT (Marc, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035967606(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: Marc DYMANT
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000033243855(source JORF)
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Marc DYMANT
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
Remplace: Gaby EID
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000031557146(source JORF)
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Marc DYMANT
huissier de justice à Paris
Objet:
la commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
instituée par
l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du
28 décembre 1973
modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
JORFTEXT000029708164(source JORF)
composition
06 Novembre 201406/11/2014
De: Marc DYMANT
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000028022792(source JORF)
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Dymant (Marc)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité ou des spécialités « carrières juridiques »
2. Membres suppléants
représentants des employeurs
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité ou des spécialités « carrières juridiques »
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000208084(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000