04 Novembre 2017

ecole="École supérieure des affaires de l'université Grenoble Alpes"

De:	DEFELIX (Christian)
Objet:	directeur de l'Ecole supérieure des affaires de l'université Grenoble Alpes
Groupe:	Université Grenoble-Alpes

JORFTEXT000035967624 (source JORF)

nomination

De:	Philippe BONFILS
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 71e section université de Toulon
Groupe:	Université de Toulon

professeur="Université de Toulon"
professeur_section="71"

nomination

De:	Alexandra SCHAFFAR
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 5e section université de Toulon
Groupe:	Université de Toulon

professeur="Université de Toulon"
professeur_section="5"

nomination

professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="70"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation"

De:	Maryvette BALCOU-DEBUSSCHE
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 70e section université de La Réunion, école supérieure du professorat et de l'éducation
Groupe:	Université de la Réunion

nomination

De:	Michel BENNE
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 61e section université de La Réunion
Groupe:	Université de la Réunion

professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="61"

nomination

De:	Christophe DEPOORTERE
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 5e section université de La Réunion
Groupe:	Université de la Réunion

professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="5"

nomination

De:	Vilasnee HAUTIN
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 11e section université de La Réunion
Groupe:	Université de la Réunion

professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="11"

nomination

De:	Julien GASPARINI
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 67e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="67"

nomination

De:	Khadija ZEGOUAGH
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 66e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="66"

nomination

De:	Bertrand BELLIER
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 65e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="65"

nomination

De:	Olivier BETHOUX
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 63e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="63"

nomination

De:	Arnaud ANTKOWIAK
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 60e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="60"

nomination

De:	Loïc SEGALEN
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 36e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="36"

nomination

De:	Sophie CASSAIGNON
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 33e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="33"

nomination

De:	Olivier PLUCHERY
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 28e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="28"

nomination

De:	Damien VERGNAUD
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="27"

nomination

De:	Xavier TANNIER
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="27"

nomination

De:	Jimmy LAMBOLEY
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"

nomination

De:	Idris KHARROUBI
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"

nomination

De:	Antoine GLORIA
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"

nomination

De:	Nicolas BROUTIN
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"

nomination

De:	Manuela Valeria BANICA
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"

nomination

De:	Anna CADORET
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 25e section université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="25"

nomination

De:	Xavier BERNIER
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 23e section université Paris-IV
Groupe:	Université Paris-IV

professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="23"

nomination

De:	Catherine FOURNET-GUERIN
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 23e section université Paris-IV
Groupe:	Université Paris-IV

professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="23"

nomination

De:	Philippe GELEZ
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 13e section université Paris-IV
Groupe:	Université Paris-IV

professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="13"

nomination

De:	Silvia SERRANO
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 13e section université Paris-IV
Groupe:	Université Paris-IV

professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="13"

nomination

De:	Malgorzata GOLDBERG
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 13e section université Paris-IV
Groupe:	Université Paris-IV

professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="13"

nomination

De:	Olivier AGARD
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 12e section université Paris-IV
Groupe:	Université Paris-IV

professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="12"

nomination

De:	Antoine MANDEL
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

professeur="Université Paris-I"
professeur_section="26"

nomination

De:	Valérie NEGRE
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 22e section université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

professeur="Université Paris-I"
professeur_section="22"

nomination

De:	Anne PAILLET
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 19e section université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

professeur="Université Paris-I"
professeur_section="19"

nomination

De:	Armelle ANDRO
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 19e section université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

professeur="Université Paris-I"
professeur_section="19"

nomination

De:	Sandrine MORSILLO
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 18e section université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

professeur="Université Paris-I"
professeur_section="18"

nomination

professeur="Institut d'administration des entreprises de Paris"
professeur_section="6"

De:	Nathalie CROSET
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 6e section Institut d'administration des entreprises de Paris
Groupe:	Institut d'administration des entreprises de Paris

nomination

De:	Gilles Gadier
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales Sur proposition de la fédération Force ouvrière membre suppléant
Remplace:	M. Christian Prud'homme
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Denis Basset
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales Sur proposition de la fédération Force ouvrière membre suppléant
Remplace:	Mme Audrey Jolibois
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Evelyne Rescanières
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales membre suppléant
Remplace:	M. Jean-Yves Leconte
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Christian Prud'homme
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales Sur proposition de la fédération Force ouvrière membre titulaire
Remplace:	M. Jacques Bodin
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Audrey Jolibois
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales Sur proposition de la fédération Force ouvrière membre titulaire
Remplace:	M. Denis Basset
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Nathalie Rieux-Sicard
Objet:	la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière Sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière représentants des organisations syndicales membre suppléant
Remplace:	M. Gilles Gadier
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

JORFTEXT000035967611 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000035967611 (source JORF)

De:	Gilles Gadier
Objet:	la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière Sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière représentants des organisations syndicales membre titulaire
Remplace:	M. Denis Garnier
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

JORFTEXT000035967609 (source JORF)

De:	William Moncel
Objet:	la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière Sur proposition de la fédération CFDT Santé Sociaux représentant des organisations syndicales membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Yves Leconte
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe) huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL, huissiers de justice associés
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire Paris (Paris) en remplacement de la société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés, dissoute
Groupe:	Société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés, dissoute

nomination

De:	DYMANT (Marc, Philippe)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL, huissiers de justice associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire en remplacement de la société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés, dissoute

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

De:	DYMANT (Marcel, Ferdinand)
Objet:	de
Groupe:	27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	DYMANT (Marc, Philippe)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe)
Objet:	huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	LUCAS (Ronan, Hervé, Alain)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle

nomination

De:	EON (Yvan, Marie-Véronique, Fabrice, Florent)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle

nomination

De:	Alain BARREAU
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle

nomination

De:	Laurence BRETIN notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle

nomination

De:	Alain BARREAU
Objet:
Groupe:	27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	Laurence BRETIN
Objet:	notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

cessation de fonction

De:	BRETIN (Laurence, Nathalie, Manuella)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle

cessation de fonction

JORFTEXT000035967602 (source JORF)

De:	HERBIGNIAUX (Laurent, Claude, Dominique)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Laurent HERBIGNIAUX, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Valognes (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	LISSILLOUR (Emmanuelle, Ghislaine, Madeleine), épouse FIASSON
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle Dominique RADOT, Pascale BURGAUD et Olivier DEYMES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

nomination

notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	EHRHART (Elysa, Claire, Malvina, Marie), épouse OHRENSSTEIN
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle Dominique RADOT, Pascale BURGAUD et Olivier DEYMES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

nomination

notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	DERRADJI (Baya), épouse DEMIER
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle Dominique RADOT, Pascale BURGAUD et Olivier DEYMES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

nomination

De:	RADOT (Dominique, Pascal)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Dominique RADOT, Pascale BURGAUD et Olivier DEYMES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

cessation de fonction

De:	LISSILLOUR (Emmanuelle, Ghislaine, Madeleine), épouse FIASSON
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Billom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	CHARONDIERE (Stéphanie, Florence), épouse DROUIN
Objet:	notaires associées

JORFTEXT000035967598 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Billom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	AURAMBAULT (Agnès, Sophie)
Objet:	notaires associées

JORFTEXT000035967598 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Billom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	AURAMBAULT (Agnès, Sophie)
Objet:	notaire

JORFTEXT000035967598 (source JORF)

cessation de fonction

De:	TOURNADE (Mathieu, Philippe, Fernand)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"

nomination

De:	RABAULT (Etienne, Gilles, Pierre, Gérard)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"

nomination

De:	TOURNADE (Mathieu, Philippe, Fernand)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"

cessation de fonction

De:	RABAULT (Etienne, Gilles, Pierre, Gérard)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	BIENNE (Séverine), épouse THORAVAL
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

nomination

notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	BERNARD (Constance, Marie, Monique), épouse BRÉZAC
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

nomination

De:	BERNARD (Constance, Marie, Monique), épouse BRÉZAC
Objet:	de
Groupe:	27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	BIENNE (Séverine), épouse THORAVAL
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

cessation de fonction

De:	POULIN (Richard, Roger, Albert, Emmanuel, Claude)
Objet:	notaires associés

nomination

De:	BOURDOT (Hugues, Hubert, Noël)
Objet:	notaires associés

nomination

De:	BASNIER (David, Louis, Benoît)
Objet:	notaires associés

nomination

De:	DUBOIS (Linda, Aurélie, Gina), épouse BERTAUX
Objet:	notaires associés

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Vire Normandie (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	POULIN (Richard, Roger, Albert, Emmanuel, Claude)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Richard POULIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Vire Normandie (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	BASNIER (David, Louis, Benoît)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle David BASNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Vire Normandie (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	DUBOIS (Linda, Aurélie, Gina), épouse BERTAUX
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Richard POULIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Souleuvre-en-Bocage (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	BOURDOT (Hugues, Hubert, Noël)
Objet:	notaire

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Réalmont (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

De:	AUGER (Alexandre, Raymond, Amédée)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Vincent PAULIN et Estelle ARNAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000035967590 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lautrec (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

De:	AUGER (Alexandre, Raymond, Amédée)
Objet:	notaire

JORFTEXT000035967590 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000035967588 (source JORF)

De:	FOURNIER (Charles, André, Jacques)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Philippe SICARD, Philippe THIRIOT et Christine DECHAUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

nomination

JORFTEXT000035967588 (source JORF)

De:	COPPÉE (Delphine, Géraldine, Lucienne, Yvette)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Philippe SICARD, Philippe THIRIOT et Christine DECHAUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

nomination

JORFTEXT000035967588 (source JORF)

De:	SICARD (Philippe, Jérôme)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe SICARD, Philippe THIRIOT et Christine DECHAUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

cessation de fonction

JORFTEXT000035967586 (source JORF)

De:	GUÉNARD (Lydia)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE MOBUCHON

notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

nomination

JORFTEXT000035967584 (source JORF)

De:	DI IULIO (Valérie, Aurore), épouse KARL
Objet:	notaire office vacant

notaire
notaire_residence="Delme (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

nomination

notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

De:	DI IULIO (Valérie, Aurore), épouse KARL
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine TREIZE et Jean MAHLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000035967584 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000035967582 (source JORF)

De:	Joëlle Adda présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-12-01"
president

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	DELENTE (Emilie, Yvette)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035967580 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Billère (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	HENNION (Frédéric, Marc, Jean-François)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035967578 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	DRUILHET (Vincent, Pierre, Roger, Marie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035967576 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035967574 (source JORF)

De:	Jean-François HORY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-11-16"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000035967570 (source JORF)

De:	Régis THEVENET
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Remplace:	M. Thierry CAILLAUD
Groupe:	Agence de l'eau Rhin-Meuse

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000035967567 (source JORF)

De:	Jacques DAHAN adjoint technique de 1re classe
Objet:	régisseur d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France
Remplace:	Mme Jacqueline PETIT
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

date_debut="2017-11-01"

nomination