par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

rapporteur sur la proposition de loi n° 385 (2018-2019) et sur la proposition de loi organique n° 386 (2018-2019)

vice-président

secrétaire

délégation

Représentant suppléant

représentant le monde économique

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

président du centre régional d'information jeunesse

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion

représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive

directeur adjoint de l'établissement « Fédération des amicales laïques » de la ligue de l'enseignement de Loire-Atlantique, titulaire

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre

trésorier de l'agence Vichy Val d'Allier Développement, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive

professeure des universités à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Blaise Pascal de Clermont Ferrand, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive

membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

ainsi que

membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction des sapeurs-pompiers au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels

directeur adjoint de l'Agence du numérique de la sécurité civile

Colonel

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

sous-directeur des applications de commandement du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

Colonel

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection à la direction des opérations et de l'emploi

Colonel

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

officier adjoint commandement de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Colonel

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

officier adjoint commandement de la région de gendarmerie Auvergne - Rhône-Alpes, zone de défense et de sécurité Sud-Est

Colonel

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

commandant en second de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique

Colonel

nommé commandant de l'école de gendarmerie de Dijon

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

chef d'état-major à l'inspection générale des armées-gendarmerie

Colonel

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

administrateur général, détaché

préfet de la Haute-Loire

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

préfet de la Haute-Loire

préfet de Loir-et-Cher

préfet

préfet de Loir-et-Cher

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime

préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde

inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Normandie Impressionniste »

inspectrice des Finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Yonne »

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UNSA FP

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UNSA FP

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UNSA FP

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UNSA FP

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UGFF-CGT

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UGFF-CGT

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UGFF-CGT

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UFFA-CFDT

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UFFA-CFDT

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UFFA-CFDT

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

Solidaires FP

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FSU

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FSU

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FSU

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FGF-FO

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FGF-FO

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FGF-FO

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FGF-FO

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

CFE CGC

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

CFE CGC

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UNSA FP

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UNSA FP

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UGFF-CGT

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UGFF-CGT

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UGFF-CGT

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UFFA-CFDT

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UFFA-CFDT

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

UFFA-CFDT

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

Solidaires FP

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

Solidaires FP

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FSU

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FSU

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FSU

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FGF-FO

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FGF-FO

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FGF-FO

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FGF-FO

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FGF-FO

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

CFE CGC

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Sud-Ouest Outre-Mer Hospitalier »

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable du Groupement d'intérêt public « PH7 »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »

inspectrice des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châteauroux

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Pontivy

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable secondaire de Voies navigables de France-Est

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la recette des finances de Douai (Nord)

présidente de l'Agence du service civique

président de l'Agence du service civique

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)

inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

administrateur civil hors classe

sous-directeur des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

ingénieur général des mines

chef du service « soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

ingénieure générale des mines

secrétaire générale du Comité pour les métaux stratégiques (COMES)

temporairement la médecine dans la spécialité d'ophtalmologie

praticien contractuel, dans le service d'ophtalmologie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire

directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Générale de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Ingénieur en chef de l'armement

nommé chargé de la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud de la direction du développement international de la direction générale de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Nicolas TIERCELIN et Philippe BRUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Xavier PICHARD et Marie-Madeleine TERNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie MARCONOT et Lydie MARCONOT-CLEMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bernard RAMON »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER et François OLLIVIER, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »

notaire associée

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Gonzague LEMBREZ, Patrick Léon LOTTHE, Patrick LETURGIE et Sabine LENFANT-BLONDEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Gonzague LEMBREZ, Patrick Léon LOTTHE, Patrick LETURGIE et Sabine LENFANT-BLONDEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Pierre LIAUZU, Harry MAGAMOOTOO, Nathalie DELAPLACE et Béatrice TERTRE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence Saint-Paul (La Réunion)

anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Marie-Emilie DALLIER - Roman ARBOUZOV - Serge BEDES »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL & Marc DYMANT, Huissiers de Justice Associés », de l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « SCP CHRISTOPHE CHAVOUTIER, ELISA MIROUX, CELINE DILLENSIGER ET TIMOTHEE BECKMANN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « SCP CHRISTOPHE CHAVOUTIER, ELISA MIROUX, CELINE DILLENSIGER ET TIMOTHEE BECKMANN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « SCP CHRISTOPHE CHAVOUTIER, ELISA MIROUX, CELINE DILLENSIGER ET TIMOTHEE BECKMANN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

administrateur civil hors classe

chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

commissaire divisionnaire de la police nationale

sous-directrice de la sûreté et de la défense

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

administrateur territorial hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie

haut-commissaire à l'engagement civique

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (2e tour)

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller maître (18e tour)

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (2e tour)

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseillère maître (2e tour)

(Laboratoires HORUS PHARMA) Médicament d'exception

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 858 1 8, ILUVIEN 190 microgrammes (acétonide de fluocinolone), implant intravitréen avec applicateur (B/1) (laboratoires HORUS PHARMA)

Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

technicienne

ingénieure d'études

directeur de l'unité FR2962

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IECN

à compter du ier mars 2019, responsable par intérim du service partenariat et valorisation dela délégation Occitanie-Ouest

directrice adjointe scientifique de l'Institut des sciences biologiques en charge de l'immunologie et de la relation hôte pathogène ainsi que du suivi des unités relevant de la section 27 du Comité National

Technicien

personne compétente en radioprotection

retranscrire les opérations de dépenses dans le système d'information financier de l'État CHORUS

2Il prend en compte les références d'imputation suivantes pour chacune des dépenses effectuées

Références CHORUS

Domaine fonctionnel : 0363-04-01