Marc Halteau

De: Marc HALTEAU
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043130856(source JORF)
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marc HALTEAU
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marc Halteau
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Marc Halteau
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039446548(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marc Halteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039060403(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Halteau (Marc)
avec 2 ans 2 mois
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
au grade de secrétaire des affaires étrangères, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée
les attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Au 6e échelon
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000000400916(source JORF)
intégration
28 Mai 200028/05/2000
De: Marc Halteau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999