à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du secrétariat général

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts

commissaire divisionnaire de police

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère prospective et stratégie à la direction générale de la police nationale, préfiguratrice des nouvelles fonctions de directeur du cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

suppléant du représentant du ministre chargé du budget

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable principal de Voies navigables de France

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics

administratrice civile

sous-directrice des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

à Saint-Charles-Borromée (Québec/Canada)

temporairement la médecine dans la spécialité « urologie »

praticien contractuel

au sein du service d'urologie et chirurgie de la transplantation, dirigé par le professeur Lionel Badet, des Hospices civils de Lyon - hôpital Edouard Herriot, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Bourgogne-Franche-Comté

en résidence administrative à Dijon

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché auprès du ministère de l'intérieur

vice-présidents de l'Autorité de régulation des transports

vice-présidents de l'Autorité de régulation des transports

maître de conférence hors classe

directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole de l'air

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à pension de retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Thierry PLOUCHART, Vincent BARNIER et Aurore SIA, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Thierry PLOUCHART, Vincent BARNIER et Aurore SIA, Huissiers de Justice associés »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel ADAM, Vincent ADAM et Maxime BELMUDES, Huissiers de justice associés »

pour exercer au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société civile professionnelle « ABCJUSTICE »

Paris (Paris)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel ADAM, Vincent ADAM et Maxime BELMUDES, Huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel ADAM, Vincent ADAM et Maxime BELMUDES, Huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté

en date du

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « ABCJUSTICE », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel ADAM, Vincent ADAM et Maxime BELMUDES, Huissiers de justice associés »

au sein de l'office dont celle-ci est titulaire

suivant arrêté

en date du

commissaire-priseur judiciaire associé

commissaire-priseur judiciaire

Fontainebleau (Seine-et-Marne)

huissières de justice associées

huissières de justice associées

de

huissières de justice associées

membres de la société civile professionnelle « Cyrielle DEMEURE - Gaëlle BOURGEOIS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « AURIK POITIERS », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « G-Huis », titulaire de deux offices d'huissier de justice

de deux offices d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ et Jean DELHAYE, Notaires Associés » titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

pour exercer

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ et Jean DELHAYE, Notaires Associés »

notaire

office créé

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires Associés »

notaire associée

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Rahma BOITEUX et Jean-Charles GRESILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, Olivier BERARD, notaires associés »

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Bruno ESPERANDIEU, François MARTIN et Damien LEO, Notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « MATHIEU SMITH »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MATHIEU SMITH »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelez et Associés, notaires »

première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille

membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion

avocat général près la Cour de cassation

président de la Commission nationale de protection et de réinsertion

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion

magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée

chef adjoint de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger

secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budget, performance, évaluation de la mission de gestion administrative et financière

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour l'Europe du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour l'Europe

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département établissement du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation

dans la limite des attributions du service central d'état civil

conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de l'adoption internationale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la politique des visas, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de gestion administrative et financière, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la mission pour la protection des droits des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et au secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la veille juridique, du contrôle des procédures et des visas d'adoption

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la mission pour la protection des droits des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus

cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la veille juridique, du contrôle des procédures et des visas d'adoption

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du département établissement du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des transcriptions pour le Maghreb du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France

secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission pour la protection des droits des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage

dans la limite des attributions du service central d'état civil

cadre contractuelle, cheffe du bureau de la régulation des opérateurs, des relations avec les autres acteurs de l'adoption, de la stratégie internationale et de l'animation du réseau

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la mission pour la protection des droits des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de la mission de gestion administrative et financière

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire