Marie-Bernadette Moreau


De: Moreau (Marie-Bernadette), épouse Morin
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars
date_debut="1997-01-07"
greffier
suppleant
cessation de fonction
29 Avril 199729/04/1997
De: Moreau (Marie-Bernadette), épouse Morin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Greffe détaché de Thouars
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Moreau (Marie-Bernadette), épouse Morin
greffier
Objet:
régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars
Remplace:
Mme Bellivier
suppleant
nomination
27 Décembre 199427/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.