Marie-Emmanuelle Dumortier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Emmanuelle David
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUMORTIER Marie-Emmanuelle, épouse DAVID
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2016-01-01
"
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Lille
"
suppleant
JORFTEXT000031690654
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2015
26/12/2015
