Marie-Françoise Cayrou


De: Cayrou (Marie-Françoise), épouse Dorbes
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
date_debut="1999-11-08"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
suppleant
JORFTEXT000000401437(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 200029/09/2000
De: Cayrou (Marie-Françoise), épouse Dorbes
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
suppleant
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.