Marine Laffont
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marine LAFFONT
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree
=
"
deux ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
=
"
supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
"
suppleant
JORFTEXT000026447956
(source JORF)
désignation
02 Octobre 2012
02/10/2012