02 Octobre 2012

JORFTEXT000026447997 (source JORF)

De:	Caroline CLEUET inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bar-le-Duc
Remplace:	M. René GRANDJEAN
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bar-le-Duc

nomination

JORFTEXT000026447995 (source JORF)

De:	Philippe BREGEGERE inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire du Nord Ouest Touraine

nomination

JORFTEXT000026447993 (source JORF)

De:	Lionel ALBRECHT inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bressuire
Remplace:	M. Norbert TATIGNE
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bressuire

nomination

JORFTEXT000026447991 (source JORF)

De:	Thomas GILLON inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable intérimaire du centre régional de documentation pédagogique de Rouen
Remplace:	Mme Manon QUESNEL
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen

nomination

JORFTEXT000026447988 (source JORF)

De:	Lionel LEYCURAS
Objet:	directeur par intérim de l'Agence du service civique
Groupe:	Agence du service civique

date_debut="2012-09-24"

nomination

JORFTEXT000026447986 (source JORF)

De:	Jean-Marc BETEMPS sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services
Objet:	au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Remplace:	M. Patrice LEFEBVRE
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000026447983 (source JORF)

De:	Lamboley (Claire) chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation
Objet:	membre du conseil d'orientation de Campus France représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
Groupe:	Campus France

nomination

JORFTEXT000026447980 (source JORF)

De:	Laugeay (Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des bureaux des cabinets à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction des bureaux des cabinets à l'administration centrale du ministère de la défense

date_debut="2012-10-01"

renouvellement

De:	Thomas (Morgan)
Objet:	à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

habilitation

De:	Fleuriot (Vincent)
Objet:	à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

habilitation

De:	Le Flour (Nadine)
Objet:	à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

habilitation

De:	Hamouda (Soumicha)
Objet:	à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

habilitation

De:	Cléret (Muguette)
Objet:	à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

habilitation

De:	Burtillet (Muriel)
Objet:	à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

habilitation

JORFTEXT000026447973 (source JORF)

De:	David AZEMA commissaire aux participations de l'Etat
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Renault SA représentant de l'Etat
Remplace:	M. Alexis KOHLER
Groupe:	Renault

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000026447970 (source JORF)

De:	Claude Jorda procureur général honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2012-11-21"
president

renouvellement

JORFTEXT000026447968 (source JORF)

De:	LENOIR (Frank, Romain, Charles, Marie, Nicolas)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence BERNARD et Caroline ORON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000026447966 (source JORF)

De:	Romy SIEK élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

titularisation

JORFTEXT000026447964 (source JORF)

De:	Julia RIVIERE élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

titularisation

JORFTEXT000026447962 (source JORF)

De:	Bénédicte PUIG élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

titularisation

JORFTEXT000026447960 (source JORF)

De:	Caroline FICHET élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

titularisation

JORFTEXT000026447958 (source JORF)

De:	Prisca CAZAUX élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

titularisation

De:	Etienne MICHEL
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Bénédicte LAURENT
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Marine LAFFONT
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Clotilde AUBRÉE, épouse LENORMAND
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Jean-Louis RABOTTIN
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

désignation

De:	Michel LE CARDUNER
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

désignation

De:	Thierry Pérard Ingénieur général chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Christophe Pezron ingénieur sur contrat, adjoint stratégie technologique et chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité dans la limite des attributions du service dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Daniel Pezet Ingénieur en chef chargé de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Eric Pauchon Ingénieur en chef chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Norbert Fargère Ingénieur général adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces et secrétaire général des architectes de systèmes de forces au service d'architecture des systèmes de forces dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Yves Caléca Ingénieur général chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

ESRS1200346A (source BOESR)

De:	Vincent Hoffmann-Martinot professeur des universités
Objet:	directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Groupe:	Institut d'études politiques de Bordeaux

reconduction

DEC122588DR16 (source BOCNRS)

De:	Jean-François PINTON
Objet:	directeur de l'Institut de

délégation de signature

DEC122588DR16 (source BOCNRS)

De:	Lyasid HAMMOUD
Objet:	directeur adjoint administratif de l'Institut de

délégation de signature

DEC122588DR16 (source BOCNRS)

De:	Martine RECHENMANN
Objet:	responsable du budget et des affaires financières de l'INP aux fins mentionnées à l'article 1er cidessus

délégation de signature

De:	Yves GONTHIER
Objet:	Professeur aux fins mentionnées à l'article 1 er

délégation de signature

De:	Benoit STUTZ
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	M
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Benoît STUTZ directeur de l'unité Unité mixte de recherche 5271
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC122408INSHS (source BOCNRS)

De:	Jean-François STRUILLOU directeur de recherche au CNRS
Objet:	directeursadjoints de l'unité mixte de recherche susvisée à compter du 1 er juillet 2012
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

nomination

DEC122408INSHS (source BOCNRS)

De:	Xavier GODIN professeur des universités à l'Université d'Orléans
Objet:	directeursadjoints de l'unité mixte de recherche susvisée à compter du 1 er juillet 2012
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

nomination

DEC122408INSHS (source BOCNRS)

De:	AnneSophie LAMBLIN-GOURDIN maître des conférences à l'Université de Nantes
Objet:	directeursadjoints de l'unité mixte de recherche susvisée à compter du 1 er juillet 2012
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

nomination