Marjorie Amadouche
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marjorie AMADOUCHE, épouse BARUTHIO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin
=
"
2017-12-31
"
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saverne
"
JORFTEXT000029426305
(source JORF)
désignation
06 Septembre 2014
06/09/2014