Martin Kirsch

De: Kirsch (Martin)
conseiller, doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000200182(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Martin Kirsch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-05-06"
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346240(source JORF)
admission
31 Janvier 199231/01/1992