Martine Buscato

Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Albert
De: Martine BUSCATO
(ALBERT)
adjointe administrative principale 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de MONTAUBAN
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1503288A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Février 201502/02/2015
De: Martine BUSCATO épouse ALBERT
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MONTAUBAN
Remplace:M. Vincent DUFFAUT
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2011-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
JUSB1130770A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Martine BUSCATO épouse ALBERT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1130770A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Novembre 201108/11/2011
De: BUSCATO Martine, épouse ALBERT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2011-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JUSB1102432A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010