Martine Gonin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine GONIN
(PIERA)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1312435A
(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Mai 2013
16/05/2013
De:
Gonin (Martine), épouse Piera
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut
=
"
2002-12-16
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bourgoin-Jallieu
"
suppleant
JORFTEXT000000234458
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2002
21/12/2002
