Martine Jolliberry

Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Baillet
De: Martine Jolliberry, épouse Baillet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000000769380(source JORF)
désignation
20 Février 200120/02/2001