20 Février 2001 - JORFSearch

20 Février 2001

De:	Philippe Lamoureux
Objet:	auprès du ministre délégué Directeur adjoint du cabinet

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000770092 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Philippe Rognié
Objet:	auprès du ministre délégué Chef de cabinet

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000770092 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Mertz (André)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000769893 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Laine (Christian)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000769892 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Claude Yaouanc trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « GIP-DSU du contrat de ville de l'agglomération bayonnaise »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « GIP-DSU du contrat de ville de l'agglomération bayonnaise »

JORFTEXT000000769386 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Francis Boulanger receveur des finances
Objet:	agent comptable de Météo-France
Remplace:	M. Jean-Marie Peuchaud
Groupe:	Météo-France

JORFTEXT000000769385 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Zammite (Jean-Michel)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-11-13"

JORFTEXT000000769384 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Tauzin (Roger)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-07-17"

JORFTEXT000000769383 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Claude Simonet président de la Fédération française de football
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du troisième alinéa
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000769381 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Henri Serandour président du Comité national olympique et sportif français
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du troisième alinéa
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000769381 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Philippe Machu président de l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du troisième alinéa
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000769381 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Bernard Lapasset président de la Fédération française de rugby
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du troisième alinéa
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000769381 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Jean-Louis Boujon président de l'Union nationale du sport scolaire
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du troisième alinéa
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000769381 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Guy Drut maire de Coulommiers, député
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du quatrième alinéa
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000769381 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Daniel Arranz chef de bureau des fédérations multisports et de l'animation sportive territoriale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du deuxième alinéa
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000769381 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Patrick Signorello
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du cinquième alinéa
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000769381 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Gérard Rousselot
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du cinquième alinéa
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000769381 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Joël Quiniou
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du cinquième alinéa
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000769381 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Eugène-Henri More
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du cinquième alinéa
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000769381 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Jean-Pierre Germain
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du cinquième alinéa
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000769381 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Thibaut Dagorne
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du cinquième alinéa
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000769381 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	André Catelin
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du cinquième alinéa
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000769381 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Roland Guillemin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000769380 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Martine Jolliberry, épouse Baillet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000000769380 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Thietry (Didier)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000768010 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Baron (Denis)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000588020 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Vialle (Gérard)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000588019 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Jean-Paul Sainmont receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	agent comptable de la chancellerie des universités de Lyon
Groupe:	Chancellerie des universités de Lyon

JORFTEXT000000588018 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Seguin (Richard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000588015 (source JORF)

admission

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Le Brishoual (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="2001-01-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000588014 (source JORF)

admission

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Philippe Rognié chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"

JORFTEXT000000587898 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Philippe Lamoureux directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"

JORFTEXT000000587897 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Harry Arnoux
Objet:	directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe
Groupe:	Agences des 50 pas géométriques de la Guadeloupe

JORFTEXT000000587861 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Biard (Jérôme) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2000-10-01"

JORFTEXT000000587860 (source JORF)

réintégration

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Biard (Jérôme) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000587860 (source JORF)

affectation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Thierry Salmona
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:	M. Christian Schenck
Groupe:	Centre technique de matériaux naturels de construction

conseil_administration

JORFTEXT000000587859 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Hervé Gastinel
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:	M. Pierre Kerhuel
Groupe:	Centre technique de matériaux naturels de construction

conseil_administration

JORFTEXT000000587859 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Reveilliez (Jean-Marc)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000587073 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Thiebaut (Dominique)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000587072 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Jaehn (Jean-Marc)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000404144 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Barnet (Patrick)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-03-21"

JORFTEXT000000404143 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Appel (Frédéric)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000403915 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Claude Beau trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Remplace:	M. Thierry Linel
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

JORFTEXT000000403914 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Labbe (Sylvain)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-04-01"

JORFTEXT000000403913 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Jean Gilbert Muller
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à l'Office national des forêts, division de Ribeauvillé
Groupe:	Office national des forêts, division de Ribeauvillé

date_debut="2001-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000403877 (source JORF)

admission

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Beguin (Marc-Henri) sous-préfet, détaché
Objet:	administrateur civil administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur depuis le 1er septembre 1996
Groupe:	Ministère de l'intérieur depuis le

date_debut="2000-08-30"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000403874 (source JORF)

détachement

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Salaun (Daniel)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000403725 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Marty-Mahe (Pascale)
Objet:	ingénieure divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000403685 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Thiebaud (Jean-Pierre)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-07-17"

JORFTEXT000000222125 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Defrance (Lucienne) admise à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:	régisseuse d'avances exercées auprès du centre d'études techniques maritimes et fluviales par
Groupe:	Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

JORFTEXT000000222124 (source JORF)

cessation de fonction

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Fuseau (Gérard)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000222044 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Goubard (Jean-Paul)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000222043 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Alain Thomas receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Yrieix-Lafaye (Haute-Vienne)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000222042 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Alain Piris inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Saint-Yrieix-Lafaye (Haute-Vienne)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000222042 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Raymond Morelet trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Limoges-Les Vaseix (Haute-Vienne)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000222042 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Jean-Louis Jarrige trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Châtellerault-Thuré (Vienne)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000222042 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Richard Fuet inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Charolles (Saône-et-Loire)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000222042 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Jacques Berthoumieux receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000222042 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Pascale Durand inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Velet (Saône-et-Loire)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000222042 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Plu (Joël)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000221553 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Le Gall (Michel)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000221552 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Hoffmann (Jean-Marc)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-11-13"

JORFTEXT000000221551 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Jean-Pierre Tisserand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2001-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000221192 (source JORF)

admission

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Emile Soumbo
Objet:	directeur de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique
Groupe:	Agences des 50 pas géométriques de la Martinique

JORFTEXT000000221191 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Mosimann (Michel) administrateur civil
Objet:	sous-directeur à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Sous-direction à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice

duree="trois ans"

JORFTEXT000000221190 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Denis Piveteau maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Henri Savoie
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2001-02-26"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000221189 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Aymeric Oudin commissaire contrôleur des assurances de 2e classe à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:	Mme Marie-Jeanne Amable
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseil_administration

JORFTEXT000000221188 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Frédéric Bernarche-Assollant inspecteur des douanes
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie
Groupe:	Direction régionale des douanes de Basse-Normandie

JORFTEXT000000221187 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Vinson (Jean)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000221181 (source JORF)

nomination

20 Février 2001 20/02/2001

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