Mathilde Mandonnet


De: Mathilde Mandonnet
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission affaires européennes, internationales et communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Mathilde Mandonnet
conseillère technique à la délégation interministérielle à l'innovation à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membre suppléant
représentant le ministre chargé de l'économie solidaire
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.