Michèle Besancon

De:	Besancon (Michèle) vice-président du tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement foncier II. - magistrats de l'ordre judiciaire a) Titulaires
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

nomination

De:	Besancon (Michèle) vice-président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement foncier II. - magistrats de l'ordre judiciaire b) Suppléants
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.