vice-président du tribunal de grande instance de Besançon

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

vice-président du tribunal de grande instance de Montbéliard

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants