Michèle Mouche
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle Mouche, épouse Gianotti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
1995-06-22
"
date_fin
=
"
1995-06-30
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000735286
(source JORF)
admission
19 Février 1995
19/02/1995
De:
Mouche (Michèle, Marguerite, Yvonne), épouse Giannotti
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 15 février 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
12 février 1982
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1979-02-15
"
JORFTEXT000000164220
(source JORF)
promotion
03 Avril 1994
03/04/1994