Michel Excoffier


De: Michel Excoffier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1989-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000530902(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Michel Excoffier
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1989
Groupe:
Appel est établi
JORFTEXT000000164853(source JORF)
inscription
17 Mai 199417/05/1994
De: Excoffier (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000350378(source JORF)
affectation
23 Août 199023/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.