Michel Gougnard


De: Gougnard (Michel)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000574764(source JORF)
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Gougnard (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Remplace:M. Magnan (Serge)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000751508(source JORF)
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Gougnard (Michel)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="1995-12-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000372707(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.