au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service bonnes pratiques professionnelles, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités du service Maladies chroniques et dispositifs d'accompagnement des malades, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
chef du service bonnes pratiques profes sionnelles
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonc tionnement et aux activités du service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 euros hors taxes par engagement