Michel Sottet
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De:
Sottet (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin
=
"
1997-12-31
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Vienne
"
JORFTEXT000000729017
(source JORF)
désignation
21 Janvier 1994
21/01/1994