21 Janvier 1994 - JORFSearch

21 Janvier 1994

De:	Crunelle (Corinne, Claude, Madeleine), épouse de Buhren
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac et Bernard Loiseau, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000729873 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Pitre (Philippe, Jean, Hilaire)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Henri Chauvac et Jean-Michel Brisset, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"

JORFTEXT000000729872 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Chauvac (Henri, René, Jean-Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société Henri Chauvac et Jean-Michel Brisset, notaires associés

notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"

JORFTEXT000000729872 (source JORF)

cessation de fonction

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bougenot (Patrick) directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Objet:	directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon
Groupe:	Direction du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon

date_debut="1992-07-19"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000729487 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Didierjean (André) maître de conférences à l'université Strasbourg-I
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg
Groupe:	Académie de Strasbourg

date_debut="1993-10-01"

JORFTEXT000000729485 (source JORF)

cessation de fonction

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Pacquement (Alfred) délégué aux arts plastiques
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:	M. Barre (François)
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

ecole
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000729021 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Lambert (Françoise), épouse Vicher
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Barret (Florence), épouse Doumont
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Barbarin (Solange), épouse Rabatel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Anglierin (Sylvie), épouse Maniglier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Millot (Maryvonne), épouse Desmarie
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Neveur (Henri)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Pincon (Patrick)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Fauconnier (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Roussel (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Longhi (Gilbert)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Letaief (Slim-Eric)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Jesu (Frédéric)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Flouret (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bidot (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Battistella (Théo)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Robaglia (Edith), épouse Lecouffe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Glain (Françoise)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Deneubourg (Annie), épouse Bouyx
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Serrière (Denis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	H'Limi (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Brouet (Colette), épouse Viltange
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Faivre (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bouyx (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Guiquière (Marie-Françoise), épouse Bonet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Vaillant (Denis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bonnejoy (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bousquet (Serge)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Ramet (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Elie (Monique), épouse Lejaille
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Sottet (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Boucharin (Magdalena), épouse Rissoan
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Petrowski (Boris)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Favier (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Peronne (Muriel), épouse Desurmont
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Palumbo (Anne-Marie), épouse Lemattre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Jouan (Marie-Claude), épouse Armand
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bourdon (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Claye (Francis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bérenger (Jean-Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Troubat (Véronique), épouse Eydoux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Duclaye (Bernadette), épouse Profil
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Tarot (Camille)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Duprat (Jean-Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Choisy (Anne-Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Lafon (Guy)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bouchon (Monique)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Brault (Christiane), épouse Faessel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Vlody (René) Réunion
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Vielleden (Bernard) Aveyron
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Verveur (André) Finistère
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Tourneix (Gérard) Corrèze
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Robert (Jean-Claude) Côte-d'Or
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Ribaud (René) Vendée
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Pretot (Jacques) Hérault
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Percepied (Serge) Alpes-de-Haute-Provence
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Pauleau (Jean-Marc) Eure-et-Loir
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Molina (Gaétan) Rhône
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Merlane (Louis) Ariège
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Maugard (Patrick) Aude
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Martine (Michel) Bas-Rhin
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Le Lannic (Jean-Claude) Mayenne
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Le Bouvier (Jacques) Ille-et-Vilaine
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Lasserre (Dominique) Landes
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Kotlicki (Maurice) Bouches-du-Rhône
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Juniel (André) Guyane
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Jacob (Jean-Pierre) Haut-Rhin
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Guillo (Philippe) Côtes-d'Armor
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Gayant (Daniel) Aisne
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Garrigues (Patrice) Tarn-et-Garonne
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Frossard (Daniel) Hautes-Pyrénées
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Forest (Jean) Manche
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Flamain (Francis) Moselle
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Fabre (Joseph) Haute-Savoie
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Duteriez (Jean-Paul) Pas-de-Calais
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Dubois (Jacques) Seine-Maritime
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Desarnaud-Labatut (Michel) Gironde
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Coudoin (Jean-Jacques) Lot
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Coste (Aimé) Haute-Loire
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Cevost (Dominique) Cher
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Brassier (Serge) Puy-de-Dôme
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bouisson (Marius) Vaucluse
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Boet (Alain) Nord
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bergon (Jean-Marie) Tarn
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Barnay (Antoine) Martinique
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Barbier (Etienne) Meuse
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Barbet (Jean-Claude) Ain
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Audivert (Gérard) Dordogne
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Antonetti (Dominique) Haute-Corse
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Vidal (Marie-France) Pyrénées-Orientales
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Vicedo (Ghislaine) Nièvre
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Thivet (Jocelyne) Haute-Marne
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Thiriet (Nicole) Val-d'Oise
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Teissier (Michelle) Drôme
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Simonnet (Chantal) Indre
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Schermack (Jocelyne) Gers
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Savoy (Marie-José) Ardennes
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Salomon (Margueritte) Loiret
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Rutigliano (Jeannie) Val-de-Marne
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Rosa (Danièle) Alpes-Maritimes
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Rivoli (Bernadette) Allier
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Poulain (Michèle) Saône-et-Loire
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Petion (France) Yonne
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Perrin (Edith) Doubs
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Papillon (Chantal) Orne
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Orsini (Margueritte) Corse-du-Sud
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Minard (Annick) Eure
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Mathe (Marie-Thérèse) Loire-Atlantique
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Martel (Mireille) Ardèche
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Maleysson (Reine) Loire
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Lemaire (Anne-Marie) Aube
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Legrand (Odile) Creuse
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Le Pennec (Gisèle) Loir-et-Cher
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Laurin (Nicole) Hauts-de-Seine
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Jonniaux (Monique) Hautes-Alpes
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Inglese (Nelly) Maine-et-Loire
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Guillermin (Michelle) Isère
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Gueguen (Anne) Seine-et-Marne
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Grillet (Marie-Claire) Vienne
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Gelly (Claude) Gard
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Fournier (Monique) Lozère
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Fleck (Michèle) Marne
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Druo (Christiane) Cantal
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Desmaison (Martine) Deux-Sèvres
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Depoitre (Solange) Charente-Maritime
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Demaison (Martine) Essonne
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Courtial (Michelle) Yvelines
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Coppe (Dominique) Guadeloupe
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Chretien (Christine) Seine-Saint-Denis
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Catuhe (Nicole) Pyrénées-Atlantiques
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Castets (Marie-Thérèse) Indre-et-Loire
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bussemey (Liliane) Haute-Saône
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Boyer (Nicole) Morbihan
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bousquier (Huguette) Lot-et-Garonne
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Boulet (Françoise) Somme
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bouillin (Alice) Meurthe-et-Moselle
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bonivar (Chantal) Oise
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Blanquet (Annette) Savoie
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Benais (Marie-Claude) Charente
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bechade (Simone) Haute-Vienne
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Baucher (Annick) Calvados
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bataille (Gilberte) Sarthe
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bastoul (Maryse) Var
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Barolin (Evelyne) Jura
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Arnold (Janine) Vosges
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Ambrosi (Mireille) Haute-Garonne
Objet:	régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000729015 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Zanatta (Jean-Charles) attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:	chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1993-02-13"

JORFTEXT000000729014 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Barbezieux (Philippe) administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	sous-directeur, à l'administration centrale de ces départements ministériels
Groupe:	Administration centrale de ces départements ministériels

date_debut="1993-02-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000729006 (source JORF)

détachement

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Abelard (Jean-Pierre) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges
Groupe:	École d'ingénieurs ENSIL-ENSCI

date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000728882 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Balta (Gilbert) conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers
Groupe:	Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers

date_debut="1992-07-19"
date_fin="1993-10-31"

JORFTEXT000000728880 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Morel (Jean-Claude) du ministère du budget
Objet:	représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
Remplace:	M. Klein (René)
Groupe:	Comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

JORFTEXT000000728879 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Frederic (Maurice) attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Objet:	chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1993-02-13"

JORFTEXT000000728878 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Le Coq (Eliane) attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Objet:	chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1993-02-13"

JORFTEXT000000728479 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bourgine (Marie-Madeleine) attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:	chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1993-02-13"

JORFTEXT000000728478 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Mattei (Jean-Paul, Noël, Edmond)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jacques Entz et Hugues Helary, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

JORFTEXT000000728477 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Vicard (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000728476 (source JORF)

admission

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bultez (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000546601 (source JORF)

admission

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Desaulty (Marie-Catherine) nommée attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale le 1er janvier 1993
Objet:	au stage

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000546521 (source JORF)

cessation de fonction

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	de Gennes (Pierre-Gilles)
Objet:	membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:	Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

JORFTEXT000000546519 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Vidal-Madjar (Alfred)
Objet:	membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:	Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

JORFTEXT000000546519 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Schatzman (Evry)
Objet:	membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:	Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

JORFTEXT000000546519 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Puget (Jean-Loup)
Objet:	membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:	Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

JORFTEXT000000546519 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Petit (Michel)
Objet:	membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:	Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

JORFTEXT000000546519 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Maeder (André)
Objet:	membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:	Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

JORFTEXT000000546519 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Nozieres (Philippe) responsable du collège de physique théorique à l'institut Laue-Langevin de Grenoble
Objet:	membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:	Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

JORFTEXT000000546519 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Morris (Marc) professeur à l'université de Californie (U.S.A.)
Objet:	membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:	Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

JORFTEXT000000546519 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Grewing (Michael) directeur de l'institut de radio-astronomie millimétrique de Grenoble
Objet:	membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:	Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

JORFTEXT000000546519 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Golay (Marcel) ancien directeur de l'Observatoire de Genève
Objet:	membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:	Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

JORFTEXT000000546519 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Charpak (Georges) prix Nobel de physique 1993
Objet:	membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:	Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

JORFTEXT000000546519 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Aubert (Guy) directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:	membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:	Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

JORFTEXT000000546519 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Ferry (Luc) professeur d'université de philosophie
Objet:	membre du Conseil national des programmes
Remplace:	M. Dacunha-Castelle (Didier)
Groupe:	Conseil national des programmes

JORFTEXT000000546518 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Stephan (Marcel) attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Objet:	chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1993-02-13"

JORFTEXT000000546517 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Robinot (Nilda) attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Objet:	chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1993-02-13"

JORFTEXT000000546514 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Lorriaux (Olivier) attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:	chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1993-02-13"

JORFTEXT000000546513 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Leveque (Annick) attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:	chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1993-02-13"

JORFTEXT000000546512 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Divol (Philippe) attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:	chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1993-02-13"

JORFTEXT000000546511 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Pennequin (Jean-Louis)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de la Somme

JORFTEXT000000546478 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Chavet (Liliane)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture du Puy-de-Dôme

JORFTEXT000000546478 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Herry (Gisèle)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture des Côtes-d'Armor

JORFTEXT000000546478 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Tissot (Christiane)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de la Haute-Saône

JORFTEXT000000546478 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bercher (Pierrette)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture d'Eure-et-Loir

JORFTEXT000000546478 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Sarango-Gonzales (Luis, Alberto) de nationalité péruvienne
Objet:	la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000546330 (source JORF)

autorisation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Vajda (Alexander) de nationalité américaine
Objet:	la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000546329 (source JORF)

autorisation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	CR) Dumas (Antoine)
Objet:	directeur du musée de l'air et de l'espace, pour une année
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000546328 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Guidal (Georges) attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:	chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1993-02-13"

JORFTEXT000000363369 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Chazeau (André) attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:	chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1993-02-13"

JORFTEXT000000363368 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Acremann (Jean-Marc) attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:	chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1993-02-13"

JORFTEXT000000363331 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Fanuel (Dominique) maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, inscrite sur la liste d'aptitude au titre de l'année 1992
Objet:	maître de conférences des écoles nationales vétérinaires dans la discipline de pathologie médicale des équidés et carnivores au même établissement

date_debut="1993-07-21"
maitre_de_conference

JORFTEXT000000363326 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Fanuel (Dominique) maître-assistant de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

date_debut="1992-12-11"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

JORFTEXT000000363326 (source JORF)

intégration

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Millet (Pierre) pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:	représentants du ministre délégué à la santé aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens Section G

JORFTEXT000000363132 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Jegouic (Robert) pharmacien général de santé publique
Objet:	représentants du ministre délégué à la santé aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens Section E

JORFTEXT000000363132 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Lagarde (Dominique) pharmacien général de santé publique
Objet:	à la section B de l'ordre national des pharmaciens au titre de l'Agence du médicament
Groupe:	Agence du médicament

JORFTEXT000000363132 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	de Saint-Martin (Florence) pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:	représentants du ministre délégué à la santé aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens Section D

JORFTEXT000000363132 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	de Saint-Martin (Florence) pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:	représentants du ministre délégué à la santé aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens Section C

JORFTEXT000000363132 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Chabernaud-Leflon (Françoise) pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:	représentants du ministre délégué à la santé aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens Section B

JORFTEXT000000363132 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Tison (Pierre) maître de conférences de mathématiques à l'université de Valenciennes
Objet:	directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:	Académie de Lille

date_debut="1993-09-01"

JORFTEXT000000363097 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Natali (Alain) maître de conférences d'histoire à l'université Lille-III
Objet:	directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:	Académie de Lille

date_debut="1993-09-01"

JORFTEXT000000363097 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Beaufils (Jean-Claude) maître de conférences de sciences physiques à l'université Lille-I
Objet:	directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:	Académie de Lille

date_debut="1993-09-01"

JORFTEXT000000363097 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Chabbert (Jean) professeur des universités
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:	Académie de Lille

date_debut="1993-09-01"

JORFTEXT000000363097 (source JORF)

cessation de fonction

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Sauvage (Edouard) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1993-09-01"

JORFTEXT000000181711 (source JORF)

cessation de fonction

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Aubry (Eric) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détaché
Objet:	conseiller pour les affaires sociales, à la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles conseiller pour les affaires sociales auprès de l'ambassade de France à Londres
Groupe:	Conseil pour les affaires sociales, à la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles

date_debut="1993-03-22"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000181710 (source JORF)

détachement

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Kehrig (Patrick)
Objet:	pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale au titre de l'année 1994
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000181709 (source JORF)

promotion

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Blondeau (Jean)
Objet:	pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale au titre de l'année 1994
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000181709 (source JORF)

promotion

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bertrand (François)
Objet:	pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale au titre de l'année 1994
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000181709 (source JORF)

promotion

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Lamboley (Jacques) du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
Remplace:	M. Bousquet (Alain)
Groupe:	Comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

JORFTEXT000000181498 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Enteric (Patrice) attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Objet:	chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1993-02-13"

JORFTEXT000000181172 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Clerc (Yves) attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:	chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1993-02-13"

JORFTEXT000000181171 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Bellec (Philippe) attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:	chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1993-02-13"

JORFTEXT000000181170 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Gonzalez (Nebio)
Objet:	en France la profession de sage-femme au titre de l'année 1992

JORFTEXT000000181129 (source JORF)

autorisation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Sakhri (Samia)
Objet:	en France la profession de sage-femme au titre de l'année 1992

JORFTEXT000000181129 (source JORF)

autorisation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Ramanasse (Julienne) née Ratsimba
Objet:	en France la profession de sage-femme au titre de l'année 1992

JORFTEXT000000181129 (source JORF)

autorisation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Elandaloussi (Djamila) née Ramdani
Objet:	en France la profession de sage-femme au titre de l'année 1992

JORFTEXT000000181129 (source JORF)

autorisation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Berliat (Marie-Jeanne) née Fernandez
Objet:	en France la profession de sage-femme au titre de l'année 1992

JORFTEXT000000181129 (source JORF)

autorisation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Benferhat (Malika) née Zeggai
Objet:	en France la profession de sage-femme au titre de l'année 1992

JORFTEXT000000181129 (source JORF)

autorisation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Nedellec (Rolland) attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Objet:	chef adjoint de service administratif
Groupe:	Chef adjoint de service administratif

date_debut="1993-02-13"

JORFTEXT000000181128 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Attou (Yves)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000181123 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Viola (Jean-Pierre) auditeur à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs devant cette commission consultative des marchés
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

JORFTEXT000000180378 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Parthonnaud (Pierre) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs devant cette commission consultative des marchés
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

JORFTEXT000000180378 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Jactel (Bruno) auditeur au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs devant cette commission consultative des marchés
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

JORFTEXT000000180378 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Delafosse (François) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

JORFTEXT000000180378 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Rebattu (Jean-Marie)
Objet:	délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Rhône-Alpes

date_debut="1994-01-15"

JORFTEXT000000180343 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1994 21/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.