Miguel Boyer

De: Miguel BOYER
Objet:
au mandat
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1207031A(source BODD)
cessation de fonction
25 Avril 201225/04/2012
De: Miguel BOYER
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Miguel Boyer
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a
date_fin="2009-06-08"
suppleant
DEVA0826657A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Miguel Boyer
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Bernard Roux
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
JORFTEXT000000817215(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Miguel Boyer
Objet:
des membres suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000817215(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Miguel Boyer
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000790319(source JORF)
nomination
18 Septembre 200518/09/2005