Monique Thoumine

Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Michel
De: Thoumine (Monique), épouse Michel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995