Muriel Mourlan

De: Mourlan (Muriel), épouse Cuffet
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Tribunal d'instance de Fréjus
date_debut="1997-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
JORFTEXT000000751781(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mourlan (Muriel), épouse Cuffet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Tribunal d'instance de Fréjus
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
JORFTEXT000000748132(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997