Natalia Ivanovic
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Natalia Ivanovic, épouse Heraut
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin
=
"
2011-12-31
"
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Périgueux
"
JORFTEXT000018122851
(source JORF)
désignation
15 Février 2008
15/02/2008