Nicole Coirat

De: Coirat (Nicole), épouse Verneau
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
Tribunal d'instance de Baugé
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
suppleant
JORFTEXT000000204081(source JORF)
nomination
28 Janvier 199828/01/1998
De: Coirat (Nicole), épouse Verneau
en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé
Objet:
de passation des comptes
JORFTEXT000000204081(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 199828/01/1998
De: Coirat (Nicole), épouse Verneau
adjoint administratif
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
Tribunal d'instance de Baugé
date_debut="1997-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
JORFTEXT000000567860(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997