Nicole Jeanne Huguette Chausset


De: Nicole Jeanne Huguette CHAUSSET, épouse HERLIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.