Odette Raynal
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raynal (Odette), épouse Léger
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Évry
"
JORFTEXT000000739658
(source JORF)
désignation
22 Février 1998
22/02/1998