Odile Mignot

De: Odile MIGNOT
juge de proximité à Paris 19
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Odile Mignot, épouse Deupes
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (19e)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022360658(source JORF)
nomination
18 Juin 201018/06/2010