Odile Routaboul
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Odile Routaboul, épouse Mènez
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin
=
"
2009-12-31
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Vienne
"
suppleant
JORFTEXT000000456694
(source JORF)
désignation
28 Février 2006
28/02/2006