Olivier Gassmann

De:	Olivier GASSMANN
Objet:	greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

cessation de fonction

De:	Gassmann (Olivier, Bernard, Pierre) maître principal ; 26 ans de services
Objet:	Médaille militaire ARMÉE ACTIVE MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

décoration

De:	GASSMANN Olivier greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cagnes sur Mer
Remplace:	Mme DOUCET Jocelyne
Groupe:	Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer