Patricia Fleury


Autre nom possible de la personne recherchée:
Patricia Attard
De: Fleury (Patricia), épouse Salome
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Ecouen
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Ecouen"
JORFTEXT000000196585(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Fleury (Patricia), épouse Salome
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ecouen
Remplace:Mme Gerard
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ecouen
date_debut="1995-12-15"
tribunal
tribunal_instance="Ecouen"
JORFTEXT000000741061(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.