Patrick Schulmann


De: Schulmann (Patrick)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Patrick Schulmann
Objet:
membres de la commission précitée
Au titre de personnalités qualifiées de par leur activité de réalisation et de production de films
Membre titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Schulmann (Patrick)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre titulaire
Remplace:M. Heynemann (Laurent)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Schulmann (Patrick)
Objet:
membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 199123/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.