Paul Laventure
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laventure (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Pau, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Toulouse
date_debut
=
"
1992-01-21
"
date_fin
=
"
1995-01-20
"
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000345081
(source JORF)
admission
06 Octobre 1991
06/10/1991