Paul Le Saux


De: Le Saux (Paul)
agriculteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
VI. -
personnes qualifiées en matière d'agriculture, et d'aménagement foncier
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Le Saux (Paul)
agriculteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
V. -
personnalités qualifiées
en matière d'agriculture et d'aménagement foncier
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000344153(source JORF)
nomination
12 Février 199112/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.