Paulette Audouin


De: Audouin (Paulette), épouse Masset
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Libourne
date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000409936(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 200205/11/2002
De: Audouin (Paulette), épouse Masset
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000747195(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.