Pauline Halle
Autre nom possible de la personne recherchée:
Pauline Thomas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Halle (Pauline), épouse Thomas
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Étampes
"
JORFTEXT000017884205
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2008
17/01/2008
De:
Halle (Pauline), épouse Thomas
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000278308
(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 2007
01/09/2007
De:
Halle (Pauline), épouse Thomas
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Étampes
"
JORFTEXT000000641449
(source JORF)
nomination
31 Janvier 2007
31/01/2007
De:
Halle (Pauline), épouse Thomas
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
date_debut
=
"
2002-11-04
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Étampes
"
JORFTEXT000000409937
(source JORF)
nomination
05 Novembre 2002
05/11/2002